RÈGLEMENT (CEE) 2099/91 du 15 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2099/91 du 15 juillet 1991Abrogé
Version18 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2099/91 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1991 déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1991, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du premier acompte de cette prise ainsi que celui de l' aide spécifique à l' élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté # |
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Version du 18 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (2) et notamment son article 5 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: