Règlement d’exécution (UE) 2021/1209 du 22 juillet 2021 portant ouverture d’un réexamen au titre de
Règlement d’exécution (UE) 2021/1209 du 22 juillet 2021 portant ouverture d’un réexamen au titre de
Version24 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1209 de la Commission du 22 juillet 2021 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine pour trois producteurs-exportateurs chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ces producteurs-exportateurs et soumettant ces importations à enregistrement |
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Texte du document
Version du 24 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit:
1. DEMANDE