Règlement (CEE) 3352/73 du 22 novembre 1973 concernant l'application des décisions n° 3/73, 4/73 et 5/73 du Comité mixte CEE
Règlement (CEE) 3352/73 du 22 novembre 1973 concernant l'application des décisions n° 3/73, 4/73 et 5/73 du Comité mixte CEEAbrogé
Version20 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3352/73 du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant l'application des décisions n° 3/73, 4/73 et 5/73 du Comité mixte CEE-Norvège en matière douanière |
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Version du 20 décembre 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :