Règlement (CE) 956/97 du 29 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées
Règlement (CE) 956/97 du 29 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transforméesAbrogé
Version6 juin 1997
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Version28 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 956/97 de la Commission du 29 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées |
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Version du 28 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ( 1 ), et notamment son article 10 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
Programmes de mesures spécifiques