Règlement (CEE) 1383/77 du 27 juin 1977 modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1383/77 du 27 juin 1977 modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineusesAbrogé
Version29 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1383/77 de la Commission, du 27 juin 1977, modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses |
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Version du 29 juin 1977 • À jour
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