RÈGLEMENT (CEE) 523/91 du 27 février 1991
RÈGLEMENT (CEE) 523/91 du 27 février 1991Abrogé
Version5 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 523/91 DU CONSEIL du 27 février 1991 prorogeant le règlement (CEE) no 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) # |
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Version du 5 mars 1991 • À jour
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