Règlement (CE) 569/94 du 15 mars 1994
Règlement (CE) 569/94 du 15 mars 1994
Version16 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 569/94 de la Commission, du 15 mars 1994, modifiant le règlement (CE) n 493/94 autorisant l'organisme d'intervention allemand à mettre en adjudication 100 000 tonnes de blé tendre en vue d'exportation sous forme de farine de froment |
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Version du 16 mars 1994 • À jour
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