Règlement (CEE) 1968/93 du 19 juillet 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques CEE originaires des Républiques tchèque et slovaque importés dans la Communauté (du 1er juin 1993 au 31 décembre 1995)
Règlement (CEE) 1968/93 du 19 juillet 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques CEE originaires des Républiques tchèque et slovaque importés dans la Communauté (du 1er juin 1993 au 31 décembre 1995)Abrogé
Version23 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1968/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits sidérurgiques CEE originaires des Républiques tchèque et slovaque importés dans la Communauté (du 1er juin 1993 au 31 décembre 1995) |
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Version du 23 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: