Règlement (CE) 1152/2004 du 23 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

Version24 juin 2004

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 juin 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	23 juin 2004
Date de publication au JOUE :	24 juin 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1152/2004 de la Commission du 23 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

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Version du 24 juin 2004 • À jour

Règlement (CE) 1152/2004 du 23 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

Sur le règlement :

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