Règlement (CE) 488/2006 du 24 mars 2006 fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementales
Règlement (CE) 488/2006 du 24 mars 2006 fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementales
Version26 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 488/2006 de la Commission du 24 mars 2006 fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro (1),
vu le règlement (CE) no 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole (2), et notamment son article 4, paragraphe 3, deuxième phrase,
considérant ce qui suit: