Règlement d'exécution (UE) 2018/1594 du 22 octobre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1594 du 22 octobre 2018
Version13 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1594 de la Commission du 22 octobre 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Bratislavský rožok/Pressburger Kipfel/Pozsonyi kifli (STG)] |
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Texte du document
Version du 13 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉNNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: