Règlement d'exécution (UE) 2019/1339 du 8 août 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1339 du 8 août 2019
Version29 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1339 de la Commission du 8 août 2019 octroyant une période transitoire pour l'utilisation de l'appellation d'origine protégée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP) |
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Texte du document
Version du 29 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: