RÈGLEMENT (CE) 1785/96 du 13 septembre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
RÈGLEMENT (CE) 1785/96 du 13 septembre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
Version15 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1785/96 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 15 septembre 1996 • À jour
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