Règlement (CEE) 870/77 du 26 avril 1977
Règlement (CEE) 870/77 du 26 avril 1977Abrogé
Version1 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 870/77 du Conseil, du 26 avril 1977, autorisant les États membres à accorder une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie pendant la campagne 1977/1978 |
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Texte du document
Version du 1 mai 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :