Règlement (CEE) 2863/71 du 30 décembre 1971
Règlement (CEE) 2863/71 du 30 décembre 1971Abrogé
Version15 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2863/71 du Conseil, du 30 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale |
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Version du 15 janvier 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1060/71 (2), et notamment son article 9 paragraphe 7,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: