RÈGLEMENT (CE) 1671/96 du 22 août 1996
RÈGLEMENT (CE) 1671/96 du 22 août 1996
Version26 août 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1671/96 DE LA COMMISSION du 22 août 1996 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 août 1996 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)