Règlement (CEE) 1109/86 du 17 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes cathodiques pour récepteurs de télévision noir et blanc des sous

Version21 avril 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 avril 1986

Date de signature :	17 avril 1986
Date de publication au JOUE :	18 avril 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1109/86 de la Commission du 17 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes cathodiques pour récepteurs de télévision noir et blanc des sous-positions 85.21 A ex III et ex V du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 21 avril 1986 • À jour

Règlement (CEE) 1109/86 du 17 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes cathodiques pour récepteurs de télévision noir et blanc des sousAbrogé