Règlement (CEE) 2645/80 du 14 octobre 1980 relatif à la perception du prélèvement applicable à certains animaux vivants dans le secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 2645/80 du 14 octobre 1980 relatif à la perception du prélèvement applicable à certains animaux vivants dans le secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version20 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2645/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, relatif à la perception du prélèvement applicable à certains animaux vivants dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 20 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNE,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :