Règlement (CE, Euratom) 202/2005 du 18 janvier 2005
Règlement (CE, Euratom) 202/2005 du 18 janvier 2005Abrogé
Version5 février 2005
>
Version4 mars 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n° 202/2005 du Conseil du 18 janvier 2005 modifiant le règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 mars 2016 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)