Règlement (CE) 454/2005 du 18 mars 2005
Règlement (CE) 454/2005 du 18 mars 2005
Version1 avril 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 454/2005 de la Commission du 18 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2005 |
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Texte du document
Version du 1 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er avril au 30 juin 2005 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: