Règlement (CEE) 2286/73 du 24 juillet 1973 portant conclusion d'un protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne
Règlement (CEE) 2286/73 du 24 juillet 1973 portant conclusion d'un protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenneAbrogé
Version27 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2286/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, portant conclusion d'un protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne |
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Version du 27 août 1973 • À jour
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