Règlement d’exécution (UE) 2025/1485 du 24 juillet 2025 relatif à des mesures de marché exceptionnelles pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Pologne
Règlement d’exécution (UE) 2025/1485 du 24 juillet 2025 relatif à des mesures de marché exceptionnelles pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Pologne
Version28 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1485 de la Commission du 24 juillet 2025 relatif à des mesures de marché exceptionnelles pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Pologne |
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Version du 28 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 220, paragraphe 1, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: