Règlement (CEE) 3098/90 du 26 octobre 1990 fixant les restitutions applicables pour le mois de novembre 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 3098/90 du 26 octobre 1990 fixant les restitutions applicables pour le mois de novembre 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version27 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3098/90 de la Commission, du 26 octobre 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois de novembre 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 27 octobre 1990 • À jour
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