Règlement (CE) 1086/2006 du 11 juillet 2006
Règlement (CE) 1086/2006 du 11 juillet 2006
Version1 janvier 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1086/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit: