Règlement (CE) 408/2009 du 18 mai 2009
Règlement (CE) 408/2009 du 18 mai 2009Abrogé
Version22 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 408/2009 de la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 793/2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union |
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Version du 22 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (1), et notamment son article 19, paragraphe 4, deuxième alinéa, son article 20, paragraphe 2 et son article 25,
considérant ce qui suit: