Règlement (CE) 1456/2007 du 10 décembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2007 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1456/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les règlements (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2377/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006 et (CE) n° 1964/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l’importation dans le secteur du riz et des céréales |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil, du 26 novembre 1990, relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh (1), et notamment son article 3,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT (2), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (4), et notamment son article 10, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: