Règlement (CEE) 2828/87 du 22 septembre 1987
Règlement (CEE) 2828/87 du 22 septembre 1987
Version23 septembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2828/87 de la Commission, du 22 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1983/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge |
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Version du 23 septembre 1987 • À jour
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