Règlement 26/63/CEE du 28 mars 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1963
Règlement 26/63/CEE du 28 mars 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1963
Version30 mars 1963
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1963 |
| Titre complet : | Règlement n 26/63/CEE de la Commission du 28 mars 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1963 |
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Version du 30 mars 1963 • À jour
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