Règlement (CEE) 229/77 du 2 février 1977 fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 229/77 du 2 février 1977 fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
Version3 février 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 229/77 de la Commission, du 2 février 1977, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 3 février 1977 • À jour
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