Règlement (CEE) 3450/80 du 22 décembre 1980 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à des navires battat pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Règlement (CEE) 3450/80 du 22 décembre 1980 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à des navires battat pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la GuyaneAbrogé
Version3 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3450/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à des navires battat pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane |
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Version du 3 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :