Règlement (CE) 1255/2007 du 25 octobre 2007
Règlement (CE) 1255/2007 du 25 octobre 2007Abrogé
Version27 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1255/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 874/2004 établissant les règles de politique d’intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d’enregistrement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 27 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
après consultation du registre conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 733/2002,
considérant ce qui suit: