Règlement (CEE) 52/77 du 12 janvier 1977 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 52/77 du 12 janvier 1977 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version13 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 52/77 de la Commission, du 12 janvier 1977, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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