Règlement (CEE) 847/83 du 6 avril 1983 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 847/83 du 6 avril 1983 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version16 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 847/83 de la Commission, du 6 avril 1983, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 avril 1983 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)