Règlement (CEE) 2997/77 du 22 décembre 1977
Règlement (CEE) 2997/77 du 22 décembre 1977
Version31 décembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2997/77 de la Commission, du 22 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 2389/77 déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er novembre 1977 au 31 janvier 1978 inclus, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 31 décembre 1977 • À jour
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