Règlement (CEE) 607/72 du 23 mars 1972
Règlement (CEE) 607/72 du 23 mars 1972Abrogé
Version28 mars 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 607/72 du Conseil, du 23 mars 1972, modifiant le règlement" n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
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Version du 28 mars 1972 • À jour
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