Règlement (CEE) 2413/77 du 31 octobre 1977
Règlement (CEE) 2413/77 du 31 octobre 1977Abrogé
Version1 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2413/77 de la Commission, du 31 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3188/76 relatif aux modalités d' application des mesures particulières, notamment pour la détermination des offres d' huile d' olive sur le marché mondial et le marché hellénique, et le règlement (CEE) n° 205/73 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses |
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Version du 1 novembre 1977 • À jour
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