Règlement (CEE) 3295/92 du 12 novembre 1992 relatif au régime applicable aux importations en Italie, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 13) originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 3295/92 du 12 novembre 1992 relatif au régime applicable aux importations en Italie, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 13) originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version15 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3295/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, relatif au régime applicable aux importations en Italie, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 13) originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 15 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2135/89 du Conseil, du 12 juin 1989, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3734/91 de la Commission (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: