Règlement (CEE) 3526/84 du 14 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Royaume
Règlement (CEE) 3526/84 du 14 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du RoyaumeAbrogé
Version15 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3526/84 de la Commission du 14 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 1729/83 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: