Règlement (CE) 2436/1999 du 17 novembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 2436/1999 du 17 novembre 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version18 novembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2436/1999 de la Commission, du 17 novembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 18 novembre 1999 • À jour
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