Règlement (UE) 2020/757 du 8 juin 2020
Règlement (UE) 2020/757 du 8 juin 2020
Version29 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/757 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la traçabilité de certains sous-produits animaux et produits dérivés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Sous-produits animaux : transport des huiles et farines de poisson dérivées de catégorie 3Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 juin 2020
Texte du document
Version du 29 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 21, paragraphe 6, point d), et son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: