Règlement d'exécution (UE) 441/2014 du 30 avril 2014
Règlement d'exécution (UE) 441/2014 du 30 avril 2014Abrogé
Version21 mai 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n° 441/2014 de la Commission du 30 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 29/2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l'interopérabilité») (1), et notamment son article 3, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (2), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: