Règlement (CEE) 73/81 du 12 janvier 1981 portant prorogation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation du beurre exporté sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 73/81 du 12 janvier 1981 portant prorogation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation du beurre exporté sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version13 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 73/81 de la Commission, du 12 janvier 1981, portant prorogation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation du beurre exporté sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 janvier 1981 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)