Règlement (CEE) 1018/72 du 17 mai 1972 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1018/72 du 17 mai 1972 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version18 mai 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1018/72 de la Commission, du 17 mai 1972, modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 18 mai 1972 • À jour
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