Règlement (CE) 579/2009 du 2 juillet 2009 établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la période du 1 er octobre 2008 au 30 septembre 2009
Règlement (CE) 579/2009 du 2 juillet 2009 établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la période du 1 er octobre 2008 au 30 septembre 2009Abrogé
Version3 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 579/2009 de la Commission du 2 juillet 2009 établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la période du 1 er octobre 2008 au 30 septembre 2009 |
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Version du 3 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 153, paragraphe 4, en liaison avec l’article 4,
considérant ce qui suit: