Règlement (CEE) 3081/82 du 15 novembre 1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres

Version28 novembre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 novembre 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	15 novembre 1982
Date de publication au JOUE :	25 novembre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3081/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 28 novembre 1982 • À jour

Règlement (CEE) 3081/82 du 15 novembre 1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettresAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document