Règlement (CE) 2307/1999 du 29 octobre 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 213e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 2307/1999 du 29 octobre 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 213e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version30 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2307/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 213e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
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