Règlement d’exécution (UE) 2021/2015 du 18 novembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2015 du 18 novembre 2021
Version18 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2015 du Conseil du 18 novembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen |
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Version du 18 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) n° 1352/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: