Règlement (CE) 9/94 du 5 janvier 1994 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

Version6 janvier 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	6 janvier 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	5 janvier 1994
Date de publication au JOUE :	6 janvier 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 9/94 de la Commission, du 5 janvier 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

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Version du 6 janvier 1994 • À jour

Règlement (CE) 9/94 du 5 janvier 1994 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

Sur le règlement :

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