Règlement (CE) 1741/94 du 15 juillet 1994
Règlement (CE) 1741/94 du 15 juillet 1994Abrogé
Version16 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1741/94 de la Commission du 15 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon |
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Version du 16 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur de Madère et des Açores (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: