Règlement (CE) 127/97 du 20 janvier 1997
Règlement (CE) 127/97 du 20 janvier 1997Abrogé
Version25 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 127/97 du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins |
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Version du 25 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 70 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: